Les associations d`éditeurs belges de journaux et de magazines – Les Journaux Francophones Belges, The Ppress et Vlaamse Nieuwsmedia – demandent des instruments plus efficaces pour contrer les conséquences négatives de la réutilisation d`articles numériques sans licence. Une étude menée en commun (disponisble via MediaSpecs Insights) montre un haut degré de piraterie et de parasitisme (réécriture sans apport personnel) sans licence de leurs articles. Ceci engendre une perte de revenus à un moment où les éditeurs doivent faire face à une chute de leur chiffre d`affaires et à des investissements permanents dans la numérisation de leurs services.
Les articles de journaux et de magazines sont souvent copiés en ligne ou parasités sans autorisation. Pour les contenus de journaux belges, 6% des articles parus dans les journaux papier et 27% de ceux parus sur les sites internet des éditeurs font l`objet de réutilisations sur l`un ou l`autre site sans que la licence nécessaire à cette fin ait été conclue. Si les licences requises avaient été conclues, ceci reviendrait pour les éditeurs de journaux belges à un gain supplémentaire maximum de 34 millions d`euros sur une base annuelle. Outre ce manque à gagner, les éditeurs perdent également des revenus publicitaires: les sites des journaux et magazines perdent de précieux lecteurs car leurs articles se retrouvent sur d`autres sites sous forme piratée, parasite ou agrégée.
La simple copie d`articles sans licence diminue. On constate en revanche une recrudescence du parasitisme, soit la réécriture d`articles sans apport créatif de celui qui réécrit. Un exemple de parasitisme est la simple retouche des constructions de phrase de l`article original dans le nouvel article. Les associations estiment que la perte de revenus publicitaires en raison de la piraterie se situe entre 1 et 10 millions d`euros par an; pour le parasitisme, la perte estimée se situe entre 0,2 et 2 millions d`euros.
Le manque à gagner est d`autant plus important à la lumière des sérieuses pertes de revenus causées par la concurrence des acteurs technologiques internationaux tels que Google et Facebook, qui se sont imposés comme intermédiaires dans la distribution et la consommation des contenus locaux et retiennent une part considérable des revenus publicitaires belges. Les utilisations sans autorisation d`articles mettent également en péril la mise en place d`un modèle numérique payant durable.
Les éditeurs de presse écrite soulignent également l`importance des licences dans la diffusion numérique des contenus comme éléments indispensables du modèle d`édition numérique de demain. Ils plaident pour des instruments juridiques plus efficaces tels que la reconnaissance en leur faveur, comme c`est le cas pour le secteur audiovisuel, d`un droit voisin et d`une présomption de cession de droits d`auteur sur l`ensemble des éléments d`une publication, la désignation d`un tribunal compétent unique, la clarification des compétences des agents assermentés qui constatent les réutilisations sans autorisation et l`introduction de procédures plus rapides et moins coûteuses permettant d`obtenir la cessation d`une réutilisation sans autorisation.
