Google doit négocier avec les médias français les droits dits « voisins » sur les informations dont le géant de l’internet distribue des fragments sur sa plateforme. Cela a été confirmé par une cour d’appel à Paris.
L’affaire française sera suivie de près dans d’autres pays européens. La France a été le premier pays de l’UE à appliquer une directive européenne sur les droits voisins du droit d’auteur. Ces droits prévoient la rémunération des contenus, principalement des photos et des vidéos, qui sont distribués sur des plateformes en ligne.
Google a refusé de verser de l’argent et a cessé de montrer des extraits d’articles d’actualité alors qu’il n’était pas autorisé à le faire gratuitement. Comme les groupes de médias dépendent fortement du trafic de moteurs de recherche tels que Google, ils n’ont eu d’autre choix que d’accepter les conditions générales de Google.
Le 9 avril, les éditeurs français ont obtenu le soutien de l’Autorité de la Concurrence. Celle-ci a obligé Google à négocier les frais. Le géant américain de l’internet a ensuite été traduit en justice, mais n’a pas eu raison. Mercredi soir, Google a déjà annoncé qu’il était « proche d’un accord » avec les éditeurs.
Source : Belga.
