Étiquette : Parlement européen

Le Parlement européen a approuvé l'adaptation du droit d'auteur à l'ère numérique. Qu'est-ce que cela signifie exactement, quelles en sont les conséquences et qu'en pensent Xavier Bouckaert et Christian Van Thillo ?

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Les États membres européens ont approuvé une proposition visant à aussi appliquer aux publications électroniques les taux de TVA réduits, déjà d’application sur les journaux, magazines et livres.

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