Les eurodéputés ont approuvé mardi la réforme européenne du droit d’auteur. Sur les 658 eurodéputés présents en plénière à Strasbourg, 348 ont dit oui à la réforme, 274 s’y sont opposés et 36 se sont abstenus.
Présentée par M. Ansip en septembre 2016, cette réforme aux enjeux financiers conséquents a fait l’objet d’un lobbying sans précédent de la part de ses partisans comme de ses opposants, mobilisés jusqu’au dernier jour. En effet, le texte était très attendu par les médias et les artistes mais combattu par les plateformes américaines et les partisans de la liberté du net. Le texte entend adapter à l’ère du numérique la législation européenne du droit d’auteur, datant de 2001, une époque où YouTube, détenu par Google, n’existait pas.
Le texte doit permettre à la presse et aux artistes de percevoir une partie des revenus générés par la diffusion de leurs productions et œuvres sur internet. Les partisans de la réforme insistaient pour que les géants tels Google et Facebook, qui profitent des retombées publicitaires générées par les œuvres qu’ils hébergent, rétribuent plus justement les musiciens, cinéastes, photographes, éditeurs et journalistes.
Le texte tient désormais les plateformes juridiquement responsables des contenus, les forçant à s’assurer qu’ils respectent bien le droit d’auteur. La réforme préconise aussi la création d’un « droit voisin » du droit d’auteur pour les éditeurs de presse. Il doit permettre aux médias, comme l’AFP ou Belga, de se faire mieux rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production par des agrégateurs d’informations, comme Google News, ou des réseaux sociaux, comme Facebook.
Les Etats membres (qui doivent encore donner leur aval définitif à la réforme) auront deux ans pour transposer le texte dans leur droit national après sa publication au journal officiel de l’UE. Le texte ne devrait par conséquent être effectif qu’en 2021.
Réactions
Xavier Bouckaert, Président de l’EMMA (European Magazine Media Association) et de l’association d’éditeurs WE MEDIA, est optimiste pour le futur : « C’est un vote contre le vol de contenu. Les éditeurs de toutes tailles et les auteurs auront désormais le droit de fixer les conditions générales de réutilisation de leur contenu à des fins commerciales, ce qui est tout à fait juste et approprié ».
Christian Van Thillo, CEO de De Persgroep-Medialaan et président de l’EPC (European Publishers Council), abonde dans son sens : « Ce texte modernise le droit d’auteur sans étouffer l’innovation numérique. En tant qu’éditeurs de presse, nous voudrions remercier les régulateurs européens d’avoir adopté cette directive importante. Celle-ci reconnaît la valeur de la presse pour la société et la nécessité d’une rémunération équitable pour la réutilisation commerciale de notre propriété intellectuelle ».
Sources : Belga et We Media.
