Les 28 membres de l’UE ont approuvé ce mardi une proposition visant à appliquer également aux publications électroniques les taux TVA réduits qui sont en application sur les journaux, magazines et livres.
Tom Vandenkendelaere (CD&V), qui a piloté le dossier l’année passée au Parlement européen, se réjouit. « Une réduction de la TVA sur les publications numériques est en réalité purement logique. Pourquoi voudrait-on utiliser un double standard et taxer un journal en ligne plus lourdement qu’un journal papier ? »
Jusqu’à présent, il était interdit pour les États membres d’appliquer cette TVA réduite aux e-books et autres publications numériques. Grâce à la modification de la loi, les États obtiennent désormais la possibilité d’appliquer ce taux réduit, de le réduire d’avantage ou même à zéro pour les publications électroniques. La seule condition est que ces taux s’appliquent également aux supports papiers.
Vous pouvez trouver plus d’informations dans notre article en néerlandais.
Source : Belga.
