L’auditeur du Conseil d’État a conclu mercredi à la suspension de l’exécution de l’attribution d’une licence FM à la nouvelle chaîne d’information en continu LN24, ainsi qu’à Radio Contact, NRJ et Fun Radio au détriment de DH Radio. Si le Conseil d’État suit l’auditeur, l’attribution des différentes licences telle que prévue par la dernière décision du CSA sera une nouvelle fois suspendue.
Pour rappel, le CSA avait confirmé début septembre sa décision d’octroyer un réseau de fréquences radio en FM à LN24, au détriment de DH Radio, après un premier recours de la part d’IPM. Toutefois, malgré les justifications plus conséquentes et détaillées, IPM a à nouveau introduit un recours en extrême urgence, plaidant contre la méthodologie employée par le CSA et les cotes attribuées aux multiples critères entrant en ligne de compte pour l’attribution des licences FM.
Dans son avis oral, le premier auditeur du Conseil d’État a ensuite contesté les éléments de cette méthodologie. À ses yeux, l’un des documents utilisés par le CSA dans ses décisions (un vade-mecum spécifiant la manière dont des cotes sont attribuées aux dossiers des candidats en fonction de différents critères) a été « rédigé de manière peu rigoureuse », alors que les dispositions du décret sur les services de médias audiovisuels (SMA) et de l’arrêté concernant l’appel d’offres global pour l’attribution de radiofréquences suffisaient à son sens pour prendre une décision. Le vade-mecum a en outre été publié deux jours avant la fin de la période de l’appel d’offres, comme l’ont relevé les avocats d’IPM.
L’auditeur a dès lors conclu à la suspension de l’exécution des cinq actes attaqués, soit l’attribution de fréquences à NRJ, Fun Radio, Radio Contact et LN24 et celle de ne pas en donner une à DH Radio. Si le Conseil d’État suit son avis, les décisions du CSA concernant ces chaînes seront suspendues. Le CSA devra alors à nouveau attribuer les fréquences, cette fois en revoyant ses critères d’attribution et en intégrant les remarques de l’instance.
À l’issue de l’audience mercredi après-midi, du côté d’IPM, on se montrait confiant d’obtenir une licence dans un tel cas de figure. L’arrêt du Conseil d’État devrait être rendu dans les jours à venir.
Source : Belga.
