Dans la nuit du 19 au 20 janvier, la commission Médias du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) a approuvé le nouveau décret SMA (services de médias audiovisuels). La directive SMA d’origine s’applique depuis le 5 mai 2010. Les modifications introduites par la directive (UE) 2018/1808 s’appliquent depuis le 18 décembre 2018 et ont force de loi dans les pays de l’UE depuis le 19 septembre 2020.
Ce texte, qui contraint RTL Belgium à abandonner sa licence luxembourgeoise pour réintégrer la FWB et se soumettre à l’autorité du CSA, a été approuvé à l’issue d’un débat, par la majorité PS-MR-Ecolo. Il impose également des mesures d’accessibilité pour les personnes à déficiences sensorielles et fixe des quotas de diffusion d’œuvres européennes ou d’artistes belges francophones.
Le décret contribue aussi à mettre au pas des diffuseurs étrangers linéaires (RTL, TF1, …) et non-linéaires (Netflix, …) qui émettent chez nous mais sans appliquer les mêmes règles que les opérateurs locaux.
