La commission Médias du Parlement de la FWB a adopté à l'unanimité une modification du décret sur les services de médias audiovisuels (SMA) qui relève les contributions financières des diffuseurs en faveur de la production audiovisuelle en FWB.
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La Chambre a approuvé la transposition en droit belge de la directive européenne de 2018 "Services de Médias Audiovisuels", à l'attention des services audiovisuels diffusés à Bruxelles dans une autre langue que le français ou le néerlandais.
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[Provided by PUB] Validé par la commission Médias de la FWB, ce décret SMA impose des mesures d’accessibilité pour les personnes à déficiences sensorielles, fixe des quotas de diffusion et réglemente les diffuseurs étrangers (non-)linéaires.
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