Le Conseil des ministres a donné son feu vert à l’adaptation des règles relatives au droit d’auteur et aux droits voisins aux nouvelles règles européennes. « La loi sera adaptée en tenant compte des nouvelles technologies », déclare le vice-Premier ministre et ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne (PS).
La résurgence de la télévision linéaire due à la crise du coronavirus ne peut cacher le fait que nous n’écoutons plus la radio ou ne regardons plus la télévision comme avant. La télévision par câble, par exemple, est complétée par la télévision par Internet. Cette révolution dans la consommation des médias signifie que les règles relatives aux droits d’auteur et aux droits voisins ne sont plus d’actualité.
Avec cet ajustement, notre pays met en œuvre une directive européenne. « Nous procédons à un ajustement de la loi qui prend en compte un certain nombre d’aspects de la révolution digitale dans notre économie », a déclaré Dermagne. « La directive européenne que nous transposons prévoit une extension et une modification de ce qui était prévu à l’époque uniquement pour la télévision par câble. La transposition garantira que le droit d’auteur et les droits voisins sont adaptés à la nouvelle réalité. »
Le ministre a souligné que la question est technique, mais importante pour le secteur audiovisuel. L’adaptation comprend notamment l’introduction du principe du pays d’origine pour le soutien des services en ligne des radiodiffuseurs, ainsi qu’une réglementation pour la télédistribution des signaux envoyés à un téléviseur par câble – et donc pas par ondes.
Source : Belga
